|
|
ACTUALITES FISCALES
| 01/01/2005 CSG : Déductibilité partielle |
| Loi de finance rectificative pour 2004.... |
lire la suite
| 01012005 Société d exercice libéral et abus de droit |
| Il existe deux types d'abus de droit. L'abus de droit pas simulations
(fictivité d'une opération) et l'abus de droit par fraude à la loi, seul cas
qui va nous intéresser ici......
Selon l'article L.64 du |
lire la suite
| 10/03/2005 Fiscalité des indemnités journaliéres et rentes d'invalidités |
| Les indemnités temporaires, les prestations et les rentes viagères
servies aux salariés, ou aux personnes relevant de la mutualité sociale
agricole, victimes ....... |
lire la suite
| 01/02/2005 Investir dans une PME innovante pour réduire son ISF : |
| Le Sénat a entériné le projet de réforme de l'Impôt Sur la Fortune
proposé pour 2005.... |
lire la suite
| 01/01/2005 Réduction sur les droits de donation : prorogation jusqu'au 31 décembre 2005... |
| Prorogation jusqu'au 31 décembre 2005... |
lire la suite
| 26 novembre 2004 Donations : Savoir transmettre ou recevoir sans élaguer le patrimoine |
| Avec l'allongement de l'espérance de vie, la donation est devenue un
outil incontournable de transmission de patrimoine. Elle est actuellement
fortement encouragée par l'état. |
lire la suite
| 26 novembre 2004 Impôt sur la fortune : Enfin indexé sur l'inflation ! |
| Ainsi, Marc Laffineur, député UMP de Maine et Loire et membre de la
commission des Finances de l'assemblé nationale annonçait : « Le
principe de l'indexation automatique sera inscrit dans la loi, comme pour
l'impôt sur le revenu ». |
lire la suite
|
