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SELARL : aspect social et fiscal

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Les régimes obligatoires des professions libérales

Maladie : Remboursements Régime Obligatoire

Glossaire

FAQ

GLOSSAIRE
ABCDEFGILMOPRS T V

 

Papy-boom : Répercussion, soixante années plus tard, du baby-boom des années d'après-guerre : à partir de 2005, des classes d'âge nombreuses prendront leur retraite. C'est le financement de leurs pensions qui pose problème au système de répartition en vigueur dans notre pays.  

Paritarisme : Mode de gestion des régimes de retraite qui associe les partenaires sociaux, sans implication directe de l'Etat.  

Partenaires sociaux : Représentants des salariés et des employeurs, associés dans la gestion "paritaire" des régimes de retraite des salariés du secteur privé.  

Participation aux bénéfices : Elle n'existe que dans les contrats en devises ou en euros. Les assureurs sont obligés de servir au moins 85 % de leurs profits financiers et 90 % de leurs bénéfices techniques (ou le cas échéant 100% de leurs pertes techniques) après déduction du taux de rémunération garanti et des pertes d'exploitation.

Pension de retraite : Rente viagère servie aux retraités, déterminée par le niveau des cotisations qu'ils ont versées durant leur vie active.  

Pension à taux plein : Pension de retraite qui n'est pas affectée par des minorations. Elle est perçue par la personne qui part à la retraite à l'age prévu (au moins 60 ans, en général) après avoir cotisé pendant le nombre de trimestres requis. Dans le régime de base des salariés, la pension à taux plein représente 50% du salaire annuel moyen.

Pension à taux réduits : Pension de retraite affectée (définitivement) d'une minoration.  

Plafond de la Sécurité sociale (PSS) : Montant de revenu, révisé chaque année, qui sert de seuil pour le calcul des cotisations sociales ou de certaines prestations sociales, telles les pensions de retraite. Pour l'année 2002, le plafond de la Sécurité sociale, ou PPS, est de 2.352 € par mois soit 28.224 € par an.  

Plus-value : Différence entre le prix d'achat d'un bien quelconque et son prix de vente, quand cette différence est positive. Dans le cas inverse, on parle de moins-value.  

Point de retraite : Certains régimes de retraite fonctionnent suivant le système des points. Les cotisations versées sont converties en points, suivant la valeur d'acquisition du point, fixée chaque année. à l'heure de la retraite, le montant de la pension s'obtient en multipliant le nombre total des points acquis année après année par la valeur de service du point, elle aussi fixée chaque année.  

Prime de fidélité : C'est une rémunération supplémentaire accordée au souscripteur qui laisse son épargne jusqu'au terme du contrat (cf. art R132-1 du Code des assurances).

Provisions : Ce sont les sommes que les compagnies doivent mettre en réserve pour pouvoir faire face à leurs engagements. Elles peuvent être de plusieurs natures :

   - mathématiques : qui permettent à l'assureur de faire face à ses engagements par rapport à l'assuré et aux bénéficiaires ;
   - pour participation aux excédents : différence (pour une année donnée) entre les PB attribuées collectivement aux assurés et les PB attribuées contrat par contrat. Elle permet le lissage de la PB, et doit être reversée au plus tard dans les 8 ans suivant la dotation.
   - de réserve de capitalisation : qui servent à protéger l'actif de sa dépréciation ou de la chute de revenus qu'il génère ;
   - de gestion : qui servent à couvrir les charges de gestion futures des contrats lorsque ces charges dépassent les chargements ;
   - pour aléas financiers : qui servent à compenser la baisse de rendement de l'actif, dans le cas où l'intérêt technique serait supérieur à ce rendement ;
   - pour sinistres à payer : qui permettent à l'assureur de faire face à un sinistre dans le cadre de la prévoyance.