     |
 |
NLO 2 NSR Assurance Vie NSR Loi Madelin PEE AGF AGF Premium Line Banque AGF DOMIVALOR AGF Gaipare Fortis Investissement Prélèvement Viager Aviva PERP Mutuelle santé Prévoyance |
 |
|
Objet du contrat Permettre la constitution sur le long terme grâce à des versements libres répartis entre les divers supports financiers proposés dans le cadre du contrat. |
 |
Assurance Vie. En cas de rachat après 8 ans, exonération de l'impôt sur les plus values dans la limite de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple soumis à l'imposition commune. Au delà de ces montants, les intérêts sont soumis à l'IR ou à un prélèvement libératoire de 7,5 %. Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux.
En cas de sortie en rente, celle-ci n'est imposable que par une fraction de son montant déterminée en fonction de l'age du crédirentier lors de l'entrée en jouissance de la rente.
Durée
L'adhésion prend fin au décès de l'assuré ou en cas de rachat total.
Modalités de l'adhésion
Aucune condition d'age n'est exigée à l'adhésion, cependant des conditions spéciales sont applicables concernant les enfants mineurs ou majeurs sous tutelle.
Options de gestion
Quatre options de gestion :
- l'option SERENITE : FCP Victoire Sérénité ;
- l'option HARMONIE : FCP Victoire Harmonie ;
- l'option VITALITE : FCP Victoire Vitalité ;
L'adhérent choisit d'investir son épargne sur l'un des trois fonds profilés en fonction de ses objectifs d'investissement.
- l'option LIBRE :
Liberté de choix de l'adhérent entre les divers supports financiers éligibles au contrat.
1 fonds garanti (Victoire Actif Garanti), 3 fonds profilés (Victoire Sérénité, Victoire Harmonie, Victoire Vitalité) et 23 OPCVM.
La garantie décès plancher est automatique. En cas de décès de l'assuré, si la valeur de la totalité de l'épargne constituée au jour du décès de l'assuré est inférieure au cumul des versements nets de frais de souscription réduits proportionnellement le cas échéant, des rachats partiels effectués, l'assureur prend en charge la différence (dans la limite de 750 000 € pour l'ensemble des adhésions d'un même assuré aux contrats de l'assureur bénéficiant de la garantie décès plancher) et ce sans formalités médicales !!
Versements
- Versements libres : Le montant et la fréquence des versements sont libres, cependant ils ne pourront être effectués qu'en respectant les modalités de versements indiquées dans les dispositions générales.
Versement initial minimum : 1 500 € (frais inclus).
Versements Ultérieurs Minima : 750 € (frais inclus). - Versements programmés : Possibilité d'effectuer des versements programmés ultérieurs.
Versements minima ultérieurs : 150 € par mois.
Possibilité, sous réserve des dispositions générales de modifier le montant des versements programmés, à condition de respecter les montants minima et maxima.
Tout versement à l'issue duquel la valeur de rachat excéde 1,5 millions d'euro sera soumis à l'agrément de l'assureur.
Arbitrage
L'adhérent peut effectuer des arbitrages.
Rachat
A tout moment , l'adhérent a la possibilité de demander le rachat total ou partiel de son épargne disponible.
Le rachat partiel ne peut porter sur un montant inférieur à 750 € et l'épargne restant en compte ne peut être inférieure à ce montant.
Avance
En cas de besoin ponctuel de trésorerie, l'adhérent peut demander une avance remboursable sur son épargne.
En cas de décès
En cas de décès de l'assuré, le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) reçoit(vent) (après apurement des éventuelles avances et intérêts non remboursés) un capital égal à la somme des capitaux dus aux titre de la garantie plancher. Le règlement de ce capital met fin à l'adhésion.
Modalités de versements en cas de rachat
En cas de rachat, l'adhérent peut choisir entre un capital ou une rente viagère.
La rente viagère peut être assortie de l'une des deux options suivantes :
- Réversibilité totale ou partielle de la rente viagère au profit du conjoint.
- Règlement d'une rente avec des annuités garanties.
