     |
 |
NLO 2 NSR Assurance Vie NSR Loi Madelin PEE AGF AGF Premium Line Banque AGF DOMIVALOR AGF Gaipare Fortis Investissement Prélèvement Viager Aviva PERP Mutuelle santé Prévoyance |
 |
|
Objet du contrat Permettre la constitution d'un complément de retraite par capitalisation grâce à des versements programmés. |
 |
En cas de rachat après 8 ans, exonération de l'impôt sur les plus values dans la limite de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple soumis à l'imposition commune. Au delà de ces montants, les intérêts sont soumis à l'IR ou à un prélèvement libératoire de 7,5 %. Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux.
En cas de sortie en rente, celle-ci n'est imposable que par une fraction de son montant déterminée en fonction de l'age du crédirentier lors de l'entrée en jouissance de la rente.
Durée
L'age au terme de l'adhésion ne pourra être supérieur à 85 ans.
Modalités de l'adhésion
Aucune condition d'age n'est exigée à l'adhésion, cependant des conditions spéciales sont applicables concernant les enfants mineurs ou majeurs sous tutelle.
Options de gestion
- La stratégie de gestion évolutive
La répartition de l'investissement entre les 4 supports financiers proposés au contrat (Victoire Actif Garanti, 3 fonds profilés) est prédéterminée et évolue grâce à des arbitrages annuels automatiques et gratuits. - La stratégie de gestion libre
Liberté de choix de l'adhérent entre les différents fonds éligibles au contrat.
Victoire Actif Garanti, 3 fonds profilés et 9 OPVCM.
Garanties Complémentaires
- La garantie remboursement
Elle assure le remboursement des versements programmés en cas d'incapacité Temporaire Totale ou d'Invalidité Permanente et totale faisant suite à une maladie ou à un accident.
Age maxi à l'adhésion : Inférieur à 55 ans (calcul de l'age par différence de millésime).
Conditions d'acceptation : signature d'une déclaration de santé. Cette garantie peut faire l'objet d'une surprime en fonction de la profession exercée.
Délai de franchise : 60 jours (120 jours pour les maladies Disco vertébrales).
Indemnisation Maximum : 150 000 € toutes adhésions confondues.
Cotisation : 3% Hors Taxe des versements programmés annuels. (hors application d'une surprime). - La garantie décès plancher automatique
En cas de décès de l'assuré, si la valeur de la totalité de l'épargne constituée au jour du décès de l'assuré est inférieure au cumul des versements nets de frais de souscription, réduit proportionnellement le cas échéant, des rachats partiels effectués, l'assureur prend en charge la différence (limité à 750 000 €) et ce sans formalités médicales !!
Cette option permet d'augmenter le montant des versements programmés en fonction du plafond de la Sécurité Sociale constaté au 1er janvier de l'exercice précédent.
Versements
- Montants des versements programmés
Minima à l'adhésion : 120 €.
Maxima à l'adhésion : 1 200 € par mois
Possibilité sous réserve des dispositions générales de modifier le montant des versements programmés, à condition de respecter les montants minima et maxima et/ou suspendre puis reprendre les versements programmés.
- Montants des versements supplémentaires
Minima à l'adhésion : 120 €.
Minima en cours de contrat : 750 € par mois
L'adhérent peut effectuer des arbitrages dans le cadre de la stratégie de gestion LIBRE. Tout arbitrage dans le cadre de la stratégie de gestion EVOLUTIVE entraîne le passage définitif en gestion LIBRE.
Rachat
A tout moment , l'adhérent a la possibilité de demander le rachat total ou partiel de son épargne disponible.
Le rachat partiel ne peut porter sur un montant inférieur à 750 € et l'épargne restant en compte ne peut être inférieure à ce montant.
Avance
En cas de besoin ponctuel de trésorerie, l'adhérent peut demander une avance remboursable sur son épargne.
En cas de décès
En cas de décès de l'assuré, le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) reçoit(vent) (après apurement des éventuelles avances et intérêts non remboursés) un capital égal à la somme des capitaux dus au titre de la garantie plancher. Le règlement de ce capital met fin à l'adhésion.
Au terme du contrat
l'adhérent peut choisir entre une sortie en capital ou une sortie en rente viagère. La rente viagère peut être assortie de l'une des deux options suivantes :
- Réversibilité totale ou partielle de la rente viagère au profit du bénéficiaire désigné.
- Règlement d'une rente viagère avec 20 annuités garanties.( Les 20 premières annuités seront réglées quoiqu'il arrive, à l'assuré ou au (x) bénéficiaire(s) qu'il aura désigné en cas de décès au moment de la mise en place de la rente.)
