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NLO 2 NSR Assurance Vie NSR Loi Madelin PEE AGF AGF Premium Line Banque AGF DOMIVALOR AGF Gaipare Fortis Investissement Prélèvement Viager Aviva PERP Mutuelle santé Prévoyance |
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Objet du contrat Permettre la constitution d'un complément de retraite par capitalisation grâce à des versements programmés, sous réserve du paiement des cotisations dues au titre des régimes obligatoires d'assurance maladie et d'assurance vieillesse. |
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La loi Madelin permet de déduire des cotisations retraite du bénéfice imposable des travailleurs Non Salariés dans la limite de 25 % de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale.
Durée
Elle dépend de l'age prévu à la liquidation des droits à la retraite qui doit être au minimum de 60 ans.
Modalités de l'adhésion
Aucune condition d'age n'est exigée à l'adhésion.
Option de gestion
- La stratégie de gestion évolutive
La répartition de l'investissement entre les 4 supports financiers proposés au contrat (Victoire Actif Garanti, 3 fonds profilés) est prédéterminée et évolue grâce à des arbitrages annuels automatiques et gratuits. - La stratégie de gestion libre
Liberté de choix de l'adhérent entre les différents fonds éligibles au contrat.
Victoire Actif Garanti, 3 fonds profilés et 9 OPVCM.
- La garantie remboursement
Elle assure le remboursement des versements programmés en cas d'incapacité Temporaire Totale ou d'Invalidité Permanente et totale faisant suite à une maladie ou à un accident.
Age maxi à l'adhésion : Inférieur à 55 ans (calcul de l'age par différence de millésime).
Conditions d'acceptation : signature d'une déclaration de santé. Cette garantie peut faire l'objet d'une surprime en fonction de la profession exercée.
Délai de franchise : 60 jours (120 jours pour les maladies Disco vertébrales).
Indemnisation Maximum : 150 000 € toutes adhésions confondues.
Cotisation : 3% Hors Taxe des versements programmés annuels. (hors application d'une surprime). - La garantie décès plancher automatique
En cas de décès de l'assuré, si la valeur de la totalité de l'épargne constituée au jour du décès de l'assuré est inférieure au cumul des versements nets de frais de souscription, réduit proportionnellement le cas échéant, des rachats partiels effectués, l'assureur prend en charge la différence (limité à 750 000 € ) et ce sans formalités médicales !!
L'option rachat de droits passés
l'Option doublement de la garantie retraite pour rachat de droits passés.
Doublement des versements programmés pour la constitution d'une retraite au titre des années comprises entre la date d'affiliation au régime de base obligatoire d'assurance vieillesse d'une profession non-salariée non- agricole et la date d'adhésion au contrat Loi Madelin.
Modalités : Obligation d'être à jour des cotisations au régime de base obligatoire d'assurance vieillesse.
Indexation des versements programmés
Les versements programmés sont indexés systématiquement chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution du plafond de la Sécurité Sociale constaté au 1er janvier de l'exercice précédent.
L'adhérent a la possibilité de refuser cette indexation à condition que le minima des versements programmés soit respectés.
Versements
- Montants des versements programmés
Minima : 150 € par mois soit 1 800 € par an.
Maxima : 1 500 € par mois soit 18 000 € par an.
Possibilité sous réserve des dispositions générales de modifier le montant des versements programmés, à condition de respecter les montants minima et maxima. - Montants des versements supplémentaires
Minima à l'adhésion : 150 €.
Minima en cours de contrat : 750 € par mois
Arbitrage
L'adhérent peut effectuer des arbitrages dans le cadre de la stratégie de gestion LIBRE. Tout arbitrage dans le cadre de la stratégie de gestion EVOLUTIVE entraîne le passage définitif en gestion LIBRE.
Rachat : Impossible
Cas Particuliers : La liquidation des droits par anticipation peut intervenir dans les deux cas suivants :
- En cas d'invalidité (2ème ou 3ème catégorie du code de la Sécurité Sociale)
- En cas de cessation d'activité suite à un jugement de liquidation judiciaire.
En cas de décès
En cas de décès de l'assuré avant l'entrée en vigueur de la rente et à condition que l'assuré n'ait pas dépassé son 65ème anniversaire, le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) reçoit(vent) une rente viagère dont le capital constitutif est égal à la somme des capitaux dus au titre de la garantie décès de base et au titre de la garantie décès plancher.
Le règlement effectué met fin à l'adhésion.
Au terme de l'adhésion
l'adhérent perçoit une rente viagère qui peut être assortie de l'une des deux options suivantes :
- Réversibilité totale ou partielle de la rente viagère au profit du bénéficiaire désigné.
- Règlement d'une rente viagère avec des annuités garanties.
